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Type :
Référence : Jean-Louis PEROL
Date : 28/11/1997
Résumé :

aux Bâtonniers et aux présidents de CARPA, rappelant les dispositions des décrets et arrêtés de 10/96 et 12/96 en matière de gestion de fonds, d'obligations comptables et de gestion de comptes bancaires. Cette circulaire est accompagnée des annexes suivantes :

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