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Type :
Référence : Bâtonnier Michel BENICHOU
Date : 24/11/2000
Résumé :

Président de la Conférence des Bâtonniers à l'ensemble de ses membres, établissant un point de la situation suite à l'entrevue du 09/11/2000 avec madame le garde des Sceaux Marylise LABRANCHU. En annexe est joint la mouture provisoire du barème de l'article 90 modifié du décret du 19/12/91.

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