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Type :
Référence : 298-3832
Date : 01/02/2001
Résumé :

relative à la mise en ouvre de la version 2.13 du TC et des modalités d'application du décret du 17/01/2001 paru au JO le 19/01/2001 et applicable le samedi 20/01/2001. Y figurent en particulier les nouveaux codes procédures, les codes missions induits ainsi que les UV (tarif 2001

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