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Type :
Référence : 020 257
Date : 15/04/2002
Résumé :

Courrier de M. Olivier DOUVRELEUR n° 020 257 relatif aux modes de calculs des AFM en cas de rétribution provisoire d'un Avocat après échec des pourparlers transactionnels, et calcul de l'imputation de la contribution initiale de l'état à la rétribution de l'Avocat

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