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Type :
Référence : 14-05-200
Date : 14/08/2001
Résumé :

Tableau "BaremGdunc.XLS" à triple entrée permettant la correspondance des rétributions entre le barème de l'article 90 du décret du 19/12/1991 modifié, la table des natures de procédure et la table des missions, tenant compte de l'historique des décrets de 2001

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