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Type :
Référence : 0860-3832
Date : 06/02/2002
Résumé :

Courrier de M. le président Tournois à Madame Bernadette MARTIN-LECUYER relatif aux AFM non conformes utilisées par les Greffes, induisant un certain désordre dans les rétributions aux avocats, du fait de flux important de documents retournés

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