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Type :
Référence : 6577-3832
Date : 21/12/2001
Résumé :

Financement des développements informatiques. Remerciements de M. le Président TOURNOIS à Madame la Garde des Sceaux Marylise LEBRANCHU, pour la contribution financière partielle de la Chancellerie aux développements des logiciels par l'UNCA, développements induits par les décrets de 2001 et tout particulièrement celui du 14/06/2001, n° 2001-512

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