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Type :
Référence :
Date : 20/07/2001
Résumé :

Circulaire de Monsieur le Président Yves TOURNOIS aux bâtonniers et Présidents de Carpa rappelant les obligations induites par le décret du 14/06/2001 accompagné de la table totalement remodelée correspondant au barème de l'article 90 du décret du 19/12/91 modifié.

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