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Type :
Référence : 5635/3832
Date : 20/11/2002
Résumé :

Courrier de M. le Président TOURNOIS à madame LESCOFFIT du service SADJPV confirmant la nécessité de recréer toutes les provisions, mais indiquant que cette reprise ne peut être considérer comme un préalable à la liquidation des dotations car les rétributions finales sont toujours enregistrées correctement.

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