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Type :
Référence : 0291 / 3832
Date : 17/01/2003
Résumé :

Courrier de M. le président TOURNOIS à Mme LESCOFFIT du bureau du SADJPV demandant les modes de mise en œuvre de la loi 2002-1138 du 09/09/2002 prévoyant, entre autres, l'attribution de l'AJ sans condition de ressources.

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