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Type :
Référence : GS 47
Date : 24/03/2003
Résumé :

Courrier de madame Claudine LESCOFFIT accompagnant le nouveau modèle des Etats récapitulatifs 2002 avec 2 annexes et précisant la position de la chancellerie à propos du non respect du rythme trimestriel pour les états de trésorerie exigés à fin 08 et non pas à fin 09 de chaque exercice.

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