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Type :
Référence : 2436/3832
Date : 24/03/2003
Résumé :

Circulaire de Madame le président Marie-Christine WIENHOFER indiquant à madame Claudine LESCOFFIT du SADJPV les modalité de mise en œuvre par l'e logiciel GCAJ de la forclusion quadriennale associée à une fenêtre permettant à l'opérateur de prendre en compte la date où l'AFM a été établie par le greffe et la date de réception en CARPA.

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