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Type :
Référence : 3786/3832
Date : 27/05/2003
Résumé :

Courrier de madame la Présidente Marie-Christine WIENHOFER Proposant un nouveau modèle de l'annexe 1 à l'Etat modèle 3 afin de tenir compte des provisions antérieure à 2000, reprise dans le TC et ventilées en fonction de leur date de versement

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