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Type :
Référence : 5425/3832
Date : 13/08/2003
Résumé :

Courrier de madame la Présidente Marie-Christine WIENHOFER à madame LEROY du SADJPV relatif au projet de circulaire du 08/08/2003 (décret 2003300 du 02/04/2003). Sont abordés : les modifications des articles 2 et 90 du décret du 19/1291 modifié

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