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Type :
Référence : 5915/3832
Date : 11/09/2003
Résumé :

Courrier de madame la Présidente Marie-Christine WIENHOFER à madame LEROY du SADJPV relatif au décret 2003-853 du 11/09/2003 et sollicitant soit des correctifs soit des explications, en particulier à propos des missions VI.6 et VII.7, 9 et 10.

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