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Type :
Référence :
Date : 15/12/2004
Résumé :

Mail de madame Marguerite ZAUBERMANN relatant divers point discutés lors de la réunion des sécrétaires généraux de CARPA le 10 décembre 2004. Les reponses sont relatives à l'aqssitance éducative (unicité de la délivrance de l'AFM en relation avec une décision sur le fond)

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